Consommateurs, salariés, producteurs, fournisseurs et partenaires…

Embarquez avec nous pour une nouvelle aventure ! 

Parce que nous œuvrons ensemble, au quotidien, à développer une bio locale de qualité, chacun à notre niveau, avec nos savoir-faire complémentaires, nos problématiques propres mais liées et convergentes ; Parce que nous partageons les mêmes rêves et la même éthique, les mêmes préoccupations et les mêmes ambitions pour notre territoire et notre futur ;  Parce que nos valeurs nous rassemblent ; Nous vous proposons aujourd’hui d’aller encore plus loin…
Coopérative de consommateurs depuis 35 ans, les 7 Épis envisagent de faire évoluer leurs  statuts pour devenir une Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), en partageant sa gouvernance avec toutes les personnes directement concernées : consommateurs, salariés, producteurs, fournisseurs et partenaires.
Passer en SCIC permettra de fédérer plus d’acteurs à la vie coopérative ; de pérenniser un projet et une vision commune de l’agriculture biologique, de l’alimentation et du commerce, de porter ensemble les valeurs qui nous tiennent à cœur, de contribuer à un projet collectif de l’économie sociale et solidaire.
Collaborez au projet des 7 Épis et à la vie du territoire, participez aux décisions.
Agissons ensemble, pour changer le monde !

Coopérativement,

Les membres du comité de pilotage SCIC

Comité de pilotage

Le comité de pilotage SCIC :
Bande du haut :
Benjamin (partenaire, Biocoop de Belz), Emmanuelle (salariée), Stéphane (salarié), Guillaume (partenaire), Patrick (consommateur, membre de l’actuel conseil de surveillance)
Bas : Danielle (consommatrice, présidente de l’actuel CS), Jérôme (URSCOOP), Valérie (productrice, Pomme d’Apizz), Alexandra (salariée), Mikael (directeur) et Grégoire (fournisseur, Végénial)
Absents sur la photo : Gwenaël (producteur, Frui’terre) et Hervé (consommateur, membre de l’actuel CS)

TRANSFORMATION DES 7 ÉPIS EN SCIC : FOIRE AUX QUESTIONS

1 – Le projet SCIC

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

La SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) est une coopérative qui associe les différentes parties prenantes d’une entreprise (consommateurs, salariés, fournisseurs, partenaires…) aux grandes décisions (telles que la nomination des membres du conseil de surveillance, la stratégie d’entreprise, l’approbation des comptes, la répartition du résultat…) pour favoriser le développement et la pérennité du projet. Pour prétendre au statut de SCIC, une entreprise doit présenter un caractère d’utilité sociale.

Chaque personne souhaitant devenir sociétaire doit prendre des parts sociales dans la coopérative.

Les différents sociétaires sont regroupés au sein de collèges de vote différents selon qu’ils soient consommateurs, salariés, fournisseurs ou partenaires.
À l’intérieur de ces collèges, le principe démocratique « une personne = une voix » s’applique, comme dans les autres coopératives.

Les bénéfices générés par l’entreprise sont très majoritairement réinvestis dans les réserves de l’entreprise chaque année.
Comme dans toutes les coopératives, ces réserves restent impartageables (non distribuables) et assurent le co-financement des nouveaux projets du territoire.

Plus d’informations générales sur les SCIC

Pourquoi les 7 Épis souhaitent passer en SCIC ?

Le passage en SCIC n’est pas le souhait farfelu de changer pour changer. C’est le reflet de notre propre réalité : les 7 Épis ont déjà tissé de nombreux liens avec des fournisseurs, des partenaires sociaux, des clients, des associations, des entrepreneurs locaux pour le programme d’animation, des entreprises qui nous ressemblent (comme Enercoop etc…). Plus qu’un changement de statut juridique, il s’agit de rendre honneur à ces liens tissés, à notre histoire commune. La SCIC telle que nous l’envisageons permettra de donner de la place, jusque dans la gouvernance, à ces partenaires qui nous sont chers. C’est un juste retour, équitable et en parfaite adéquation avec nos valeurs de partage et de coconstruction.
Au vu du développement actuel des 7 Épis- plusieurs magasins sont en cours d’agrandissement, d’autres sont en prévision d’ouverture – il apparaît de plus en plus indispensable que le Conseil de surveillance élargisse sa représentativité et ses compétences en impliquant toutes les parties prenantes de la coopérative, pour accompagner le Directoire dans de nouveaux défis tout en gardant les valeurs liées à l’intérêt collectif de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Les consommateurs, par leur acte d’achat, sont essentiels à la pérennité des magasins et du réseau, mais c’est tout un ensemble : salariés, producteurs et transformateurs, partenaires économiques et sociaux, qui permettent la viabilité de la structure à long terme.

Chacun, par son choix et ses décisions est acteur de l’avenir, et il est important de se rassembler, pour le rendre vivable… et collectif.

Qui pourra devenir associé ?

La SCIC regroupera quatre catégories d’associés :

  1. Les consommateurs
  2. Les salariés
  3. Les producteurs et fournisseurs
  4. Les partenaires.

Les différentes catégories ont été déterminées par le comité de pilotage, afin de représenter au mieux toutes les composantes des 7 Épis et de pérenniser son projet.

Quel est l’intérêt pour les différentes parties prenantes ?

Consommateurs (actuels sociétaires)
Pour les sociétaires l’intérêt reste le même : pouvoir s’impliquer dans la vie politique de la coopérative et participer à son développement.
Avec cette nouvelle formule, les sociétaires actuels, au-delà de leur engagement via leur acte d’achat, auront la possibilité de s’impliquer soit dans une association de consommateurs soit dans la SCIC en elle-même, en devenant associés (avec un palier d’investissement personnel supplémentaire).

Futurs associés
– Salariés
Pour les salariés, c’est aussi une petite révolution. Jusqu’à présent, s’ils pouvaient adhérer à la coopérative en tant que clients, ils ne pouvaient pas être impliqués dans le Conseil de surveillance.
Ils pourront désormais, en devenant associés, y participer, prendre part aux grandes décisions de l’entreprise et nommer des personnes dans le Directoire. Cette énergie n’existait pas jusqu’à présent, c’est une belle opportunité pour tous les salariés qui souhaiteraient s’impliquer plus avant dans leur outil de travail. En somme, c’est un bon moyen de faire changer les choses et d’œuvrer plus avant pour la Bio !
– Producteurs, fournisseurs, partenaires
Pour les autres parties prenantes (producteurs, fournisseurs, partenaires, collectivités locales…), ce sera une possibilité inédite de s’impliquer dans une entreprise en lien direct avec leur activité !
Ils pourront eux aussi aller plus loin dans les liens qu’ils tissent avec les 7 Épis,  faire profiter la coopérative de leurs points de vue respectifs et participer à la co construction des projets.

 

Pourquoi une SCIC plutôt qu’une SCOP ?

En 2010, les 7 Épis ont réfléchi à basculer vers un statut SCOP (société coopérative de production) mais le Conseil de surveillance n’a pas donné suite à cette proposition. La SCOP repose sur un modèle où seuls les salariés de l’entreprise sont partis prenantes de la gouvernance, ce qui ne serait pas cohérent avec l’histoire des 7 Épis : pas question de gommer le rôle précurseur des consommateurs ni les relations que nous avons tissé avec nos différents partenaires.
Dix ans après la question d’un changement de statut a refait surface, avec cette fois l’idée de passer en SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), un modèle qui ressemble tout à fait à la personnalité et aux aspirations des 7 Épis, qui permet de rendre honneur à notre histoire commune puisqu’il implique toutes les parties prenantes dans la gouvernance.

Est-ce qu’il y a des dangers à passer en SCIC ?

Non, il n’y a aucun danger à passer en SCIC. C’est une suite logique de toute la construction qui s’est faite avant. Cela ne changera rien au niveau du fonctionnement de la gouvernance avec le jeu des pouvoirs et contre-pouvoir qui est primordial pour le bon équilibre de la coopérative. C’est une avancée sociale importante et logique dans le contexte actuel et dans le développement de la bio.

Est-ce qu’il y a des dangers à ne pas passer en SCIC ?

Oui : celui de devenir comme toutes les grosses coopératives agricoles qui n’ont de coopérative que le nom et qui – gérées comme des entreprises capitalistiques – ont totalement perdu le fonctionnement démocratique, les sociétaires n’ayant plus aucun pouvoir. Au niveau de la distribution alimentaire, il existe des coopératives de commerçants (SUPER U, LECLERC) qui fonctionnent totalement différemment économiquement et où les salariés, producteurs et fournisseurs n’ont aucune implication dans le fonctionnement.

 

Quels sont les principaux freins ou difficultés pour passer en SCIC ?

– La lourdeur de la mise en place. Prévenir tous les sociétaires -près de 30 000 aujourd’hui- va demander beaucoup d’énergie. Mettre à jour les adresses postales, envoyer 30 000 courriers, vérifier que chacun des coopérateurs a bien eu l’info au moment du passage en caisse, organisation de soirées explicatives etc.,

– La peur des sociétaires consommateurs de perdre le pouvoir, de se faire déposséder de « leur » coopérative, la peur du changement, la difficulté à comprendre le nouveau fonctionnement (devenir associés dans la SCIC ou membre d’une future association de consommateurs).

– La peur des équipes de se faire déposséder de leurs outils de travail, la difficulté à comprendre le nouveau fonctionnement, le manque de temps à investir dans le projet

– La peur de perte de capitaux propres (puisque passer en SCIC implique de chaque futur associé un investissement financier).

Quels sont les avantages ?

Les avantages sont nombreux !

– La possibilité pour les associés de s’investir dans une entreprise au fonctionnement pluriel et démocratique.
– On retrouve dans les SCIC existantes un militantisme plus affirmé
– L’augmentation des fonds propres de la coopérative grâce à la prise de parts dans la SCIC.
– Être reconnue comme entreprise d’intérêt collectif, un véritable axe de différenciation avec la plupart des autres acteurs de la distribution alimentaires.
– Tisser plus de liens sur le territoire
– Renforcer un fonctionnement en adéquation avec la raison d’être des 7Épis et les attentes d’une grande partie de la population : la production locale, les produits Français, les filières courtes, le juste prix, la richesse des points de vue…
– Être moteur de la révolution sociétale qui tend à aller vers une société plus juste.
– Bénéficier d’un allègement d’impôt (possibilité liée au statut SCIC).
– Avantages propres aux différents collèges. Pour les consommateurs : ne plus avoir à porter seuls la responsabilité de voter les grandes orientations de la coopérative. Pour les salariés : la possibilité d’avoir un droit de regard sur leur outil de travail. Pour les producteurs et fournisseurs : des débouchés assurés. Pour les collectivités locales : une adéquation avec le projet politique du territoire. Pour les partenaires financiers : une image de marque et pour les 7 Épis des partenariats privilégiés.

Techniquement, comment on passe en SCIC ? Quelles sont les étapes ?

Le passage de « coopérative de consommateurs » à « coopérative d’intérêt collectif » se fait lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) : les sociétaires modifient les statuts de la coopérative.

Les grandes étapes d’un changement de statut

  • Proposition par le directoire et le conseil de surveillance d’un projet de statuts SCIC, lors de l’AG de la coopérative
  • Mise en place d’un comité de pilotage, composé de représentant des consommateurs, des salariés, des producteurs, des fournisseurs et des partenaires, accompagnés par l’Union régionale des Scop et Scic.
  • Réunions d’information et actions de communication pour expliquer le projet et trouver les futurs associés
  • Proposition aux actuels sociétaires des 7 Épis de devenir sociétaires de la SCIC ou membres de l’association de consommateurs,
  • Audit juridique des contrats par Me Robin, avocat des 7 Épis (Il n’y a pas d’obligation de réaliser un rapport du commissaire aux comptes car la forme sociale reste identique. Seul le statut coopératif évolue).
  • Convocation des sociétaires à l’Assemblée générale pour une décision de basculement en SCIC des sociétaires avec mise à disposition des sociétaires de tous les rapports préalables et du projet de statuts, en juin 2022 (Tenue de l’assemblée générale et vote à la majorité des deux tiers)

  • Assemblée générale de transformation en SCIC (prévue en novembre 2022)

  • Formalités à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce de Lorient

  • Obtention de l’extrait K-BIS : les 7 Épis deviennent officiellement une SCIC !

 

À noter : Ces différents points sont repris dans la partie « planning » de la foire aux questions.

Est-ce qu’il y a des avantages financiers à passer en SCIC pour la coopérative ?

Un apport financier de la part des associés de la SCIC.
Jusqu’à présent, pour devenir sociétaire de la coopérative de consommateurs, il fallait acquérir une part sociale de 18,30€.
Pour devenir sociétaire de la SCIC, les associés devront acheter plusieurs parts sociales (14 pour les consommateurs et salariés, de 28 à 56 pour les autres, selon la taille de leur entreprise), ce qui permettra d’augmenter le niveau global de capital et de renforcer la solidité financière de l’entreprise.
Avantages fiscaux
Au plan fiscal, les SCIC sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), mais les sommes affectées aux réserves impartageables sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés sociétés en année N+1..

L’ensemble du bénéfice affecté aux réserves impartageables est donc déductible (l’année suivante) de l’assiette du résultat imposable des Scic.

Exemple : prenons l’hypothèse d’un résultat de 10 000 € en année N versé en réserves puis d’un résultat en année N+1 qui varie à la hausse ou à la baisse.

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une société que l’on peut qualifier comme étant « à lucrativité limitée ». Dans une SCIC, les futurs associés souhaitent contribuer à un projet à dimension sociale et au service d’un territoire. La recherche d’un rendement de leurs parts sous forme d’intérêts aux parts sociales n’est pas l’objectif premier.

Le projet des 7 Épis va-t-il changer ? Comment on s’assure de la pérennité ?

Non, le projet des 7 Épis ne va pas changer, sa raison d’être demeure, mais il pourra s’élargir, en s’enrichissant d’autres idées, d’autres angles de vue, avec l’arrivée de nouveaux acteurs dans la gouvernance.

De consommateurs ou d’intérêt collectif, les 7 Épis restent avant tout une coopérative, avec un Directoire et un Conseil de surveillance.

Le Directoire travaille à la pérennité de la coopérative. Il décline une stratégie pour mettre en œuvre son projet, avec des plans d’actions à 4 ans. 
Le conseil de surveillance vérifie l’application de la stratégie.

Les valeurs défendues par les 7 Épis seront-elles conservées ?

Oui, absolument. Le passage en SCIC les renforce, en donnant à toutes les parties prenantes du projet la possibilité de s’y investir.
Il est prévu que les consommateurs bénéficient d’une minorité de blocage pour rester garants des valeurs initiales qu’ils ont souhaité impulser en créant les 7 Épis.

Si la SCIC ne convient pas est-il possible de revenir aux statuts d’origine ?

Nous n’avons pas connaissance de SCIC ayant fait le choix de renoncer à ce statut.
Un retour en arrière est envisageable. Il suppose néanmoins de respecter une procédure particulière afin d’obtenir l’autorisation de sortie du statut coopératif.

Où s'informer ?

Depuis le lancement du projet et la constitution du Comité de pilotage (regroupant des consommateurs, des salariés, des producteurs, des fournisseurs et des partenaires), nous vous informons régulièrement de l’évolution de la réflexion via

  • La newsletter des 7 Épis, envoyée par mail tous les lundis (sur inscription à communication@biocoop-les7epis.bzh)
  • Le magazine de la coopérative, « L’Épi-info » diffusé en magasin ou téléchargeable ici
  • Des flyers diffusés en caisse (à partir d’avril 2022)
  • Des stands d’information en magasin (à partir d’avril 2022)

Vous pouvez également nous adresser vos questions à scic@biocoop-les7epis.bzh

2 – Concrètement…

2.1 Pour les consommateurs

L’association de consommateurs

Le rôle de l’association est de regrouper tous les sociétaires de l’actuelle coopérative de consommateurs, pour leur permettre de continuer à bénéficier des 5% de remise sur leurs achats et de s’investir dans la vie associative des 7 Épis (organisation d’ateliers, de conférences, cours de cuisine…).

L’association aura aussi un rôle d’incubateur ! Les nouveaux clients pourront y découvrir les valeurs et le fonctionnement des 7 Épis et à l’issue d’une première année d’adhésion, décider d’aller plus loin et de s’engager dans la SCIC.
Pour les aider à y voir plus clair, l’association pourra, par exemple, mettre en place des actions pour faire découvrir le fonctionnement d’une SCIC, la Bio et les valeurs que nous défendons.

L’association sera porte-parole des consommateurs au sein de la future SCIC : son ou sa représentante siégera d’office au conseil de Surveillance, venant ajouter sa voix au 4 représentants des consommateurs sociétaires de la SCIC

Comment va se passer le transfert de la part sociale vers l’association des consommateurs ?

Lors de l’assemblée générale qui clôture les comptes au 31/12/2021, les consommateurs voteront la transformation en SCIC. Au préalable, il y aura eu des informations diffusées en caisse, des réunions vers les consommateurs pour apporter des informations.

Après l’assemblée générale du mois de juin 2022, les parts basculeront vers l’association, sauf demande contraire qui sera alors traitée par le directoire.

 

Comment ça va se passer pour les nouveaux consommateurs ?

Après le passage en SCIC, les nouveaux clients désireux de bénéficier d’une remise sur leurs achats devront adhérer à l’association des consommateurs au moment de leur passage en caisse. Le montant de cette adhésion a été fixé à 20 € (dont 18,30 €, le montant d’une part sociale, seront investis par l’association dans la SCIC).
Ils pourront également, s’ils souhaitent s’investir dans la vie de la coopérative, poser leur candidature pour devenir associés de la SCIC.

Qu’est-ce qui va changer pour les actuels coopérateurs (clients sociétaires) ?

  • 1- Si vous souhaitez juste continuer à bénéficier de la remise de 5% :
    Vous devenez automatiquement adhérent de notre association de consommateurs. Vous pouvez ainsi bénéficier des 5 % de remise sur vos achats (hors prix engagés et opérations spécifiques… comme avant). Vous pouvez vous impliquer dans la vie de l’association pour organiser des événements, participer à l’AG, élire le CA et y proposer votre candidature…
    Votre part sociale est transférée à l’association qui, sauf refus de votre part, l’investira dans la SCIC.
    Le ou la présidente de l’association sera membre de fait du Conseil de surveillance de la future SCIC.
    Vous pouvez ainsi participer à la vie de la SCIC par son intermédiaire. Mais vous pouvez aussi aller plus loin en devant associé de la SCIC…
  • 2 – Si vous souhaitez vous investir dans la Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) :
    Vous devrez devenir « associé » en vous acquittant de 13 parts sociales supplémentaires (ce qui fera 14 en tout en comptant celle que vous possédez déjà).
    En tant qu’associé, vous aurez la possibilité de prendre part aux votes concernant les grandes orientations de la coopérative et vous présenter au Conseil de Surveillance (4 sièges y sont réservés aux consommateurs associés, auxquels s’ajoute le représentant de l’association des consommateurs).

Quelles conséquences si une majorité de consommateurs demandent un remboursement de leur part ?

Cette problématique ne devrait pas arriver pour les raisons suivantes :

  • Les consommateurs ayant une part sociale basculent automatiquement dans l’association. Ceci n’entraîne pas de modification de leur quotidien, ils conservent  tous les avantages dont ils peuvent jouir actuellement en tant que coopérateurs des 7 Épis.
  • Les consommateurs qui souhaitent s’impliquer, peuvent devenir associé de la SCIC en rentrant dans la catégorie des consommateurs.

Aurais-je toujours ma remise sociétaire ?

Oui ! Au changement de statut vous devenez automatiquement membre de l’association, ce qui vous permet de continuer à bénéficier de la remise.

Est-ce que les prix vont changer ?

L’évolution des prix n’est pas liée au changement de gouvernance !

Si je ne m’engage pas dans la SCIC, je peux quand même continuer à faire mes courses au 7 Épis ?

Bien sûr ! Les magasins de la Biocoop les 7 Épis sont ouvert à tous. 

Mais seuls les adhérents de l’association de consommateurs et les associés de la SCIC bénéficient d’une remise de 5% sur leurs courses.

Comment devenir consommateur associé dans la SCIC ?

Pour les anciens adhérents

  • Adressez votre candidature par courrier à l’adresse scic@biocoop-les7epis.bzh en précisant que vous postulez pour la catégorie (ou « collège ») « consommateur ».
  • Le directoire et le Conseil de surveillance statuent sur la candidature lors d’une réunion commune.
  • Il est aussi possible de présenter sa candidature lors de la prochaine assemblée générale si elle valide le passage en SCIC

Une fois la candidature validée, il faut acquérir le nombre de parts sociales demandé dans la catégorie pour laquelle vous avez postulé.

 

Pour les nouveaux

  • Il faudra au préalable être adhérent de l’association de consommateurs.
  • C’est elle qui délivrera au consommateur toutes les informations concernant les projets et le fonctionnement de la SCIC.
  • Au bout d’un an d’adhésion, le consommateur pourra décider s’il souhaite devenir associé de la SCIC et en faire la demande.
  • Si sa candidature est acceptée, il devra s’acquitter de 13 parts sociales à 18,30 € pour rejoindre les associés.

 

 

 

 

Pourquoi faut-il prendre 14 parts pour devenir consommateur sociétaire de la SCIC ?

Dans un contexte de concurrence de plus en plus agressive, le comité de pilotage de la SCIC a souhaité faire évoluer le montant du capital pour lui donner du sens.
Demander aux personnes physiques, consommateurs ou salariés, d’acquérir 14 parts sociales lui a semblé le bon point d’équilibre.

  • C’est un montant suffisamment élevé pour signifier l’implication du futur sociétaire mais pas trop élevé quand même, pour rester accessible au plus grand nombre, accueillir les sociétaires sur la base de leur motivation et non de leurs revenus.En cas de difficultés financières, il est possible de verser que le quart du nombre de parts au moment de devenir associé (4 parts) et de verser le reste sur une période de 5 ans (10 parts).
  • Le capital doit pouvoir contribuer à accompagner des projets de territoire et à développer la bio pour tous

 

À noter que le consommateur qui souhaite bénéficier de la remise sur ses courses sans s’investir dans la SCIC peut juste adhérer à l’association de consommateurs des 7 Épis

Comment s'informer ?

Depuis le lancement du projet et la constitution du Comité de pilotage (regroupant des consommateurs, des salariés, des producteurs, des fournisseurs et des partenaires), nous vous informons régulièrement de l’évolution de la réflexion via

  • La newsletter des 7 Épis, envoyée par mail tous les lundis (sur inscription à communication@biocoop-les7epis.bzh)
  • Le magazine de la coopérative, « L’Épi-info » diffusé en magasin ou téléchargeable ici
  • Des flyers diffusés en caisse (à partir d’avril 2022)
  • Des stands d’information en magasin (à partir d’avril 2022)

Vous pouvez également nous adresser vos questions à scic@biocoop-les7epis.bzh

Quand se positionner pour faire partie de la SCIC ?

Avant la transformation des 7 Épis en SCIC, il sera demandé aux sociétaires clients de se positionner sur leur souhait :

  • De rester sociétaire de la coopérative,
  • De devenir adhérent de l’association de consommateurs,
  • De se faire rembourser leur part sociale actuelle.

Cette décision de chacun des sociétaires clients devra intervenir au plus tard en septembre 2022.

2.2 Pour les salariés

Qu’est-ce que ça change en tant que salarié ?

Le changement de statut ouvre la possibilité à tout salarié en CDI de devenir associé.
Pour cela, il lui faudra investir dans 14 parts sociales (soit, en général, 13 à acquérir en plus de celle déjà achetée pour adhérer à l’actuelle coopérative, en tant que consommateur).
Une fois associé, le salarié aura la possibilité d’élire les membres du Conseil de Surveillance et de s’y présenter (les salariés associés disposeront de 3 sièges).
Le salarié enrichira le projet de sa vision de terrain mais ne sera pas pour autant le représentant des salariés.

Rien ne change pour les salariés qui ne souhaitent pas devenir associés.

Quel est le minimum de salariés associés pour créer la SCIC ?

Juridiquement, il faut au moins un salarié (ou à défaut un producteur de biens ou de services de la coopérative pour remplir la condition de « multi-sociétariat »).
Dans la pratique, il est essentiel de pouvoir compter sur un groupe de salariés motivés, sinon le projet n’a pas de sens ! L’objectif de ce changement de statut est d’impliquer toutes les parties prenantes.
L’idéal, pour créer une vraie dynamique collective, serait que 30 à 50 % des salariés souhaitent devenir associés et que l’ensemble des secteurs et magasins soient représentés.

Et si tous les salariés deviennent associés ?

Cette hypothèse est tout-à-fait envisageable. Tous les salariés peuvent devenir associés de la SCIC soit au moment de la transformation de la coopérative, soit ultérieurement.
Cela ne changera pas leur poids dans la gouvernance. Il a été prévu 3 sièges pour leurs représentants au Conseil de surveillance (5 pour les consommateurs, 2 pour les producteurs / fournisseurs et 2 pour les partenaires).

 

Comment ça se passe si je ne suis plus salarié ?

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié sociétaire est automatiquement exclu de la SCIC.
Il peut néanmoins demander au directoire d’intégrer une autre catégorie de sociétaires, consommateur par exemple ou partenaires s’il a un nouveau projet professionnel lié aux 7 Épis.

À quoi sert la section « salarié » ?

La section « salariés » a été créée en vue du passage en SCIC. Elle a impulsé la réflexion et collecté les interrogations des salariés. Avec l’appui du réseau des SCOP & SCIC, elle a organisé des temps d’informations et de communication à destination des collègues, pour leur permettre de cerner les spécificités du nouveau statut. Elle est une cellule facilitatrice pour mieux appréhender cette évolution en SCIC.

À ne pas confondre avec le « collège des salariés » qui regroupera les salariés associés de la future SCIC.

Un salarié peut-il adhérer à l'association de consommateurs ?

L’association serait libre de recourir ou non à des salariés en fonction de la programmation de ses activités. Sinon, rien n’interdit à un salarié de la coopérative de devenir membre de la future association.

Est-ce qu’il y aura une association des salariés comme pour les consommateurs ?

Non. Si les salariés souhaitent porter leur voix à l’assemblée générale et être acteur au sein de la SCIC, ils devront devenir associés.

Est-ce que je change de responsable en passant en SCIC ?

Non, la transformation en SCIC ne modifie pas la structuration de l’entreprise (votre supérieur hiérarchique serait le même).
De plus, comme la forme sociale resterait identique (SA à directoire et conseil de surveillance), l’employeur ne changerait pas non plus.

Est-ce que ça change la convention collective ?

Non. Cela ne change pas.

Est-ce que cela change l’accord d’intéressement en place ?

Non, les accords restent les mêmes. S’ils devaient changer ce serait l’objet d’autres discussions, sans aucun rapport avec le passage en SCIC

Je peux utiliser mon plan d’épargne d’entreprise pour constituer mes parts sociales ?

Les sommes issues de l’intéressement et bloquées dans le cadre d’un PEE ne peuvent pas être débloquées de manière anticipée pour souscrire des parts sociales de la future SCIC.

En revanche, selon ce que prévoit l’accord d’intéressement, il est envisageable d’utiliser les sommes versées immédiatement pour souscrire des parts sociales de la SCIC.

Est-ce que je peux être sociétaire salarié et être membre du CSE ?

Oui. Le fait d’être en plus associé de la SCIC n’entre pas en ligne de compte.
En revanche, il sera important de bien clarifier son rôle et sa posture selon que l’on intervient en qualité de coopérateur ou de membre du CSE.

Est-ce que d’autres magasins du réseau Biocoop sont déjà en SCIC ?

On dénombre actuellement 9 entreprises du réseau Biocoop sous forme de SCIC :

Nom Département Ville
Pays’en Bio 11 Castelnaudary
Le Charançon 12 Creissels
Bio Ensemble 34 Laroque
L’épicerie Souillagaise 46 Souillac
Biosaone 70 Vesoul
Le Pois Tout Vert 86 Poitiers
Bio Rigollots 94 Fontenay-Sous-Bois
La P’tite Bouriane 46 Gourdon
Scarabée 35 Rennes

 

Une dizaine de projets sont en cours dans le réseau. Beaucoup de structures comme la nôtre, actuellement en coopérative de consommateurs, sont en réflexion.
D’autres magasins ont opté pour le statut de Scop, quand le projet était principalement porté par les salariés, souvent dans le cas de transmission d’entreprise.

Quel est le coût du passage en SCIC pour les 7 Épis ?

– La rémunération d’un consultant pour accompagner et expliquer (mission confiée à l’Union régionale des Scop et des Scic)
– La rémunération d’un avocat pour vérifier la légalité de chaque étape (accompagnement par Maître Robin)
– Le temps et l’énergie passés par les membres du copil, par le directoire, les services administratifs et communication

Pourquoi s'impliquer ?

Devenir sociétaire de la SCIC, c’est pouvoir participer activement au projet des 7 Épis, c’est aussi la possibilité de voter les grandes orientation de la coopérative, d’élire des représentants et/ou de faire partie du Conseil de Surveillance.

Le projet des 7 Épis est un projet de société qui va plus loin que juste vendre des produits bio.
Pour les 7 Épis, créer et faire vivre des magasins et des restaurants n’est pas une fin, mais le moyen concret de développer une agriculture bio, locale et paysanne, à taille humaine, dans un esprit de solidarité, où chacun peut vivre dignement de son activité, dans un esprit de coopération.

La SCIC permettra de reconnaître, d’impliquer et d’associer toutes les parties prenantes de la coopérative dans ce projet de société.

Puis-je rester fournisseur des 7 Épis si je ne suis pas dans la SCIC ?

Bien sûr ! Pas de changement, nous conservons les mêmes relations !

Qu'est qu’on entend par "partenaires" ?

Ce sont des structures proches des 7 Épis et qui partagent les mêmes valeurs, comme d’autres Biocoop (La Belz saison…), Enercoop, Optimism…

Pourquoi les partenaires privés font-ils partis de la SCIC ?

Ce sont des partenaires qui travaillent et/ou sont en relation avec les 7 ÉPIS et dont les intérêts convergent. L’enjeu est de co-construire des projets ensemble pour notre raison d’être.

Qui décide du choix des partenaires ?

Actuellement, la coopérative des 7 Épis fonctionne selon un cahier des charges avec les partenaires.
Ce système sera pérennisé.

Qui peut entrer dans la SCIC ?

Vous êtes consommateur, salarié, fournisseur ou partenaire ? Vous avez un lien régulier avec les 7 Épis depuis au moins un an ? Vous pouvez devenir sociétaire de la SCIC !

Les statuts prévoient un délai d’un an avant de pouvoir poser sa candidature. Cela permet aux personnes intéressées par le projet de mieux connaître les valeurs et la culture des 7 Épis avant de s’investir plus fortement en devenant associé. Cela permet aussi aux 7 Épis de vérifier l’implication et l’engagement des futurs sociétaires.

Comment postuler ?

  • Adressez votre candidature par courrier à l’adresse scic@biocoop-les7epis.bzh en précisant à quelle catégorie ou « collège » (consommateur, salarié, fournisseur ou partenaire) vous postulez.
  • Le directoire et le Conseil de surveillance statuent sur la candidature lors d’une réunion commune.
  • Il est aussi possible de présenter sa candidature lors de la prochaine assemblée générale si elle valide le passage en SCIC

Une fois la candidature validée, il faut acquérir le nombre de parts sociales demandé dans la catégorie pour laquelle vous avez postulé.

 

Quels engagements cela suppose ?

Les engagements en tant que sociétaire d’une SCIC sont de deux ordres : financiers et coopératifs.

Au plan financier :
Les engagements financiers sont différents selon la catégorie dont dépend le sociétaire.
C’est le Comité de pilotage, validé par le conseil de surveillance actuelle, qui a déterminé le nombre de parts sociales à acquérir par chacun des associés, personne physique ou morale

Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Type d’associé Apport à l’entrée Apport annuel progressif Apport total à atteindre Nombre de parts
Consommateur 256.20 € 256.20 € 14
Salarié 73.20 € 91.50 € sur 2 ans 256.20 € 14
Fournisseur (effectif inférieur ou égal à 3 ETP) 512.40 € 512.40 € 28
Fournisseur (effectif supérieur à 3 ETP) 1024.80 € 1024.80 € 56
Partenaire (effectif inférieur ou égal à 3 ETP) 512.40 € 512.40 € 28
Partenaire (effectif supérieur à 3 ETP) 1024.80 € 1024.80 € 56

 

À noter : si vous étiez déjà sociétaire de la coopérative de consommateurs les 7 Épis, vous possédez déjà une part sociale de 18,30 €. Elle reste acquise. Il faudra compléter pour atteindre le nombre de parts requises dans la SCIC (par exemple,13 parts à acheter pour atteindre 14 si vous êtes consommateur ou salarié)


Au plan coopératif
 : l’engagement est le même pour tous les associés, il s’agit notamment de :

  • Participer aux assemblées générales de la coopérative pour y échanger, débattre et prendre des décisions collectives en y étant présent, représenté ou en votant à distance.
  • Participer, en fonction de ses disponibilités, aux autres temps d’échanges et d’information qu’organise la coopérative.
  • Proposer et décider dans l’intérêt de la coopérative et non dans son intérêt personnel.

 

 

Comment les différents apports en capital ont-ils été définis ?

La décision a été prise en comité de pilotage, et validé par le conseil de surveillance actuelle, selon plusieurs critères,

  • Une somme suffisamment élevée pour marquer un vrai engagement de la part des associés mais pas trop pour ne pas être un obstacle à qui voudrait s’investir dans le projet.
  • La possibilité de payer en plusieurs fois pour les salariés
  • Un montant différent pour une personne physique ou pour une personne morale

Il a été décidé de garder la valeur de l’actuelle part sociale (18,30 €) et de décliner le nombre de parts à acheter en multiples de 7 (clin d’œil à nos 7 Épis).
14 parts pour les salariés et les consommateurs, 28 ou 56 pour les autres, en fonction de la taille de l’entreprise.

Peut-on participer plus financièrement ?
Le capital a été défini dans les statuts pour chaque catégorie, cependant, un associé qui souhaite apporter plus, peut prendre des « parts B ».

Quand et comment s'effectue le paiement des parts ?

Une partie du capital  (25% minimum) doit être versée à l’entrée en tant que sociétaire.

Le Reste du capital (75% maximum) devra être versé dans un délai fixé par le directoire (maximum 5 ans).

Selon la catégorie dans laquelle se trouve le sociétaire, des parts sociales complémentaires devront être achetées les premières années (cf. tableau : « quel engagement cela suppose ? »).

Le paiement peut s’effectuer par chèque ou virement. Il est remis en contrepartie un bulletin de souscription actualisé à l’associé.

Quel est le risque d’entrer au capital de la SCIC ?

En cas de difficultés financières importantes ou de liquidation judiciaire de la coopérative le sociétaire sortant peut perdre tout ou partie des sommes d’argent apportées en parts sociales.

En cas de d’arrêt de l’entreprise (liquidation judiciaire), l’associé n’aura pas à apporter d’argent supplémentaire pour rembourser d’éventuelles dettes de la coopérative.

 

Comment sortir de la SCIC ?

Le départ de la SCIC en tant que sociétaire peut se faire :

  • De manière volontaire : par le biais d’un courrier au directoire l’informant du souhait de ne plus être sociétaire (démission du sociétariat).

  • De manière automatique dans les cas suivants :
    • si la personne n’entre plus dans une catégorie (ex. rupture du contrat de travail d’un salarié, fournisseur ne travaillant plus avec les 7 ÉPIS…),
    • en cas de décès de la personne physique ou liquidation de la personne morale,
    • en cas de non-participation (absence physique, absence de pouvoir ou de vote à distance) à plus de 2 Assemblées Générales consécutives,
    • en cas de retard de plus d’un an dans l’apport en capital.
    • En cas de non achat pendant une période de 2 ans d’un consommateur associé

Si l’entreprise est financièrement saine, les parts sociales des sociétaires quittant la coopérative leur seront intégralement remboursées.

Un sociétaire peut-il être exclu de la SCIC ?

Oui. Un sociétaire peut être exclu de la SCIC s’il a causé un préjudice matériel ou moral à la société. C’est une assemblée générale extraordinaire qui peut décider de l’exclusion d’un sociétaire.

Dans les statuts, il est précisé qu’un consommateur peut être exclu de la SCIC s’il n’achète rien pendant 2 ans. Pourquoi ?

Les statuts actuels précisent que le consommateur peut être remboursé de sa part sociale s’il n’effectue pas d’acte d’achat pendant 2 ans avec les 7 Épis. Les statuts de la SCIC ont conservé cette pratique de la coopérative de consommateurs. Le comité de pilotage a trouvé pertinent d’avoir cette possibilité de remboursement d’un associé éloigné de la future SCIC. La part est alors remboursé à la valeur nominale et l’associé perd sa qualité d’associé de la SCIC.

Quand la SCIC rembourse-t-elle les parts sociales des sociétaires sortants ?

Le remboursement de capital du sociétaire qui a quitté la coopérative (de manière volontaire ou automatique) a lieu dans un délai qui peut aller de 6 à 18 mois selon la date du départ de la coopérative.

Exemple 1 : un sociétaire démissionne de la SCIC au 20 décembre 2025. La coopérative devra attendre l’assemblée générale de juin 2026 pour le rembourser.

Exemple 2 : un sociétaire démissionne de la SCIC au 5 janvier 2025. La coopérative devra également attendre l’assemblée générale de juin 2026 pour le rembourser.

En cas de difficultés financières de la coopérative, le directoire peut décider de différer le remboursement jusqu’à cinq ans après le départ du sociétaire.

Dividendes

Chaque année, la SCIC devra choisir de verser ou non des dividendes.

Dans le cas où la SCIC 7 Épis déciderait de verser des dividendes, chaque associé en bénéficierait en fonction du montant de capital qu’il détient et dans la limite visée à l’article 14 de la loi du 10/09/47.

4 – La gouvernance

Quelle gouvernance pour la SCIC des 7 Épis ?

La gouvernance, comme avant, sera assurée par le « CS », le Conseil de surveillance et par le Directoire (salariés nommés par le CS).

Le Conseil de surveillance

Jusqu’à présent seuls les consommateurs siégeaient au conseil de surveillance. Avec la SCIC et l’arrivée de nouvelles catégories d’associés le CS sera désormais composé de représentants de toutes les parties prenantes du projet :
– 4 consommateurs + 1 représentant de l’association des consommateurs
– 3 salariés
– 2 producteurs /fournisseurs
– 2 partenaires.

Les membres du Conseil désigne leur président.e

Le directoire

Le directoire et le ou la présidente du directoire sont désigné par la CS

Qui décide ?

Soit l’Assemblée générale, soit le Conseil de surveillance, soit le Directoire. Tout dépend de la nature de la décision.
Cela ne change pas du fonctionnement actuel, mais avec l’arrivée de nouveaux collèges, les décisions sont enrichies par différents points de vue.

Le Conseil de Surveillance décide des choix stratégiques des 7 Épis. Il veille à l’éthique coopérative dans les projets et à la bonne gestion au quotidien.

Il nomme le directoire qui peut être composé d’un ou plusieurs salariés dont le rôle est de diriger l’entreprise au quotidien : gestion commerciale et financière, ressources humaines, communication….

Qui peut devenir membre du Comité de surveillance ?

Tout associé peut se présenter pour devenir membre du conseil de surveillance.  Le ou la candidate devra présenter ses motivations et être élue à la majorité lors de l’assemblée générale.

Il est néanmoins vivement conseillé de suivre une formation au préalable, auprès des actuels membres du conseil de surveillance, pour bien mesurer les enjeux, comprendre leur rôle, le cadre de leurs interventions, leurs pouvoirs, leur responsabilité etc…

Comment sont élus les membres du conseil de surveillance ?

Les membres du Conseil de surveillance sont élus lors de l’assemblée générale de la SCIC, par tous les sociétaires.

Tous les associés, quelle que soit leur catégorie, votent pour l’élection de l’ensemble des membres du conseil de surveillance.

Exemple : le collège des consommateurs propose plusieurs candidatures au suffrage de tous les sociétaires. Consommateurs, salariés, producteurs /fournisseurs et partenaires votent pour nommer 4 de ces candidats au Conseil de surveillance.

C’est le Conseil de surveillance qui élit son ou sa présidente.

Départ d’un associé ou d’un membre du conseil de surveillance ?

La SCIC (comme jusqu’alors la coopérative de consommateurs) est société à capital variable. Il n’y a donc pas besoin de remplacer le départ d’un associé.
La coopérative rembourse les parts sociales de l’associé sortant.

En cas de départ d’un membre du Conseil de surveillance (démission par exemple), le CS peut

  • attendre la prochaine assemblée générale pour nommer un nouveau membre
  • ou nommer provisoirement un nouveau membre en remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale devra valider par un vote favorable la nomination de ce nouveau membre du conseil de surveillance

Quelle transition pour la gouvernance actuelle ?

Les fonctions des membres du Directoire se poursuivent jusqu’à échéance de leur mandat.
Le Conseil de Surveillance sera renommé lors de l’assemblée générale de transformation en SCIC, sur la base de la composition définie dans les statuts.

Quel poids politique pour chaque catégorie ? Les collèges de vote.

Les différentes catégories d’associés sont regroupées par « collège ».
Au sein des différents collèges, on reste sur le principe « un homme = une voix »

En Assemblée générale, les votes sont pondérés selon le schéma ci-dessous.

Lors des Comité de pilotage, les consommateurs, à l’origine de l’histoire des 7 Épis, ont souhaité conserver une minorité de blocage, pour rester garants de l’éthique du projet, et notamment pouvoir contrôler les changements de statuts lors des assemblées générales extraordinaires (en AGE, pour qu’une résolution soit adoptée, il faut qu’elle recueille les 2/3 des votes, soit 66.67% des voix).

Le principe est de trouver une forme d’équilibre et de représentativité de toutes les catégories d’acteurs qui concourent au bon fonctionnement des 7 Épis, tout en restant cohérent avec l’histoire de la coopérative.

Lors des assemblées générales ordinaires des associés, les résultats des délibérations sont totalisés par collèges de vote, auxquels sont appliqués les coefficients ci-dessus selon la règle de la proportionnalité.

Lors des assemblées générales extraordinaires des associés, pour déterminer si la résolution est adoptée par l’assemblée, les résultats des délibérations sont totalisés par collèges de vote auxquels sont appliqués les coefficients ci-dessus avec la règle de la majorité.

 

 

Pourquoi une différence de durée de mandat entre les membres du conseil de surveillance et le directoire ?

Par sécurité  ! C’est une pratique actuelle de la coopérative de consommateurs des 7 Épis et le comité de pilotage a souhaité poursuivre ce fonctionnement.
Cela permet de renouveler ces membres à des périodes différentes et assurer les transmissions plus facilement.

 

 

Quels sont les grands jalons du projet ?

  • Début 2021 
    Validation de la démarche par le Directoire et le Conseil de surveillance
  • Avril 2021
    Présentation du modèle SCIC et temps d’échanges avec d’autres SCIC.
    Constitution du comité de pilotage chargé de travailler sur les futurs statuts de la SCIC en lien avec le directoire et le conseil de surveillance.
  • Avril à septembre 2021 : Travaux du comité de pilotage
  • Novembre 2021
    Mobilisation des salariés autour du projet à l’occasion de la journée interne du 11/11/2021
  • Décembre 2021
    Validation par le directoire et le conseil de surveillance des modalités de fonctionnement de la SCIC et de l’association des consommateurs.
  • Janvier 2022
    Information aux membres fondateurs des 7 Épis sur le projet de passage en SCIC et recueil de leurs souhaits (rester dans la SCIC, devenir adhérent de l’association, quitter la coopérative… )
  • Février 2022
    Information aux producteurs et fournisseurs des 7 Épis, présentation du projet et du rôle qu’ils peuvent y jouer.
  • Mars 2022
    – Information aux salariés des 7 Épis, présentation du projet et du rôle qu’ils peuvent y jouer.
    – Information aux partenaires des 7 Épis, présentation du projet et du rôle qu’ils peuvent y jouer
    – Création de l’association des consommateurs
  • Avril à juin 2022
    – Information aux consommateurs actuellement sociétaires des 7 Épis sur le projet de passage en SCIC et recueil de leurs souhaits (rester dans la SCIC, devenir adhérent de l’association, quitter la coopérative… )
    – Information aux nouveaux clients des 7 Épis, présentation du projet et du rôle qu’ils peuvent y jouer.
  • Juin 2022 
    Assemblée générale des 7 Épis, prise de décision de la transformation en SCIC par les sociétaires actuels et du basculement des sociétaires dans l’association des 7 Épis.
  • Octobre 2022
    Si décision positive en juin : Assemblée Générale de transformation des 7 Épis en SCIC

Une deuxième assemblée générale au mois d’octobre 2022 finalisera les actes juridiques définitifs et le basculement en SCIC.

 

Quand aura lieu le vote du passage en SCIC ?

Le vote pour le passage en SCIC de la coopérative les 7 Épis se fera en 2 temps :

  • AG de juin 2022 : prise de décision de la transformation en SCIC par les sociétaires actuels et du basculement des sociétaires dans l’association des 7 Épis
  • Octobre 2022 : Si décision positive en juin, Assemblée générale extraordinaire de transformation des 7 Épis en SCIC

En tant que sociétaire client, à partir de quand devrais-je me positionner ?

Avant la transformation des 7 Épis en SCIC, il sera demandé aux sociétaires clients de se positionner sur leur souhait :

  • De rester sociétaire de la coopérative,
  • De devenir adhérent de l’association de consommateurs,
  • De se faire rembourser leur part sociale actuelle.

Cette décision de chacun des sociétaires clients devra intervenir au plus tard en septembre 2022.

Pourquoi attendre 2022 pour passer en SCIC ?

Un an et demi à deux ans, c’est le temps nécessaire pour construire collectivement la vision de demain de la coopérative en lien avec l’ensemble des parties prenantes.

Entre le moment où l’idée a germée puis a été accepté par le Conseil de surveillance, l’accompagnement juridique, les travaux du Comité de pilotage puis leur validation, il s’est écoulé moins d’un an !
Il faut ensuite retrouver tous les actuels sociétaires et leur laisser le temps d’étudier les enjeux de ce nouveau statut.
Et enfin passer par une période d’informations et de communication, pour expliquer aux futurs associés le fonctionnement de la SCIC et le rôle de chacun.

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