TRANSFORMATION DES 7 ÉPIS EN SCIC : FOIRE AUX QUESTIONS

Lors de l’assemblée générale qui clôture les comptes au 31/12/2021, les consommateurs ont voté la transformation en SCIC.

Après l’assemblée générale de juin 2022, les parts ont basculé vers l’association, sauf demande contraire qui ont été traitées par le Directoire.

Les nouveaux clients, désireux de bénéficier d’une remise sur leurs achats, doivent adhérer à l’association des Consom’acteurs au moment de leur passage en caisse.
Le montant de cette adhésion a été fixé à 20 € (dont 18,30 €, le montant d’une part sociale, sont investis par l’association dans la SCIC).
Ils peuvent, en outre, s’ils souhaitent s’investir à titre personnel dans la vie de la coopérative, poser leur candidature pour devenir associés de la SCIC (après un an d’ancienneté dans l’association).

Si vous ne vous y êtres pas opposé avant octobre 2022, votre part sociale a été transférée à l’association, qui l’a investie dans la SCIC.

• 1- Si vous souhaitez juste continuer à bénéficier de la remise de 5% :
  Vous devenez automatiquement adhérent de notre association de consommateurs. Vous pouvez ainsi bénéficier des 5 % de remise sur vos achats (hors prix engagés et opérations spécifiques… comme avant). Vous pouvez vous impliquer dans la vie de l’association pour organiser des événements, participer à l’AG de l’asso, élire le CA et y proposer votre candidature…
  Le ou la présidente de l’association participera aux activités de la SCIC et pourra se porter candidat (e) au poste prévu pour l’association au sein du Conseil de surveillance de la SCIC.
  Vous pouvez ainsi participer à la vie de la SCIC par son intermédiaire. Mais vous pouvez aussi aller plus loin en devant associé de la SCIC…
• 2 – Si vous souhaitez vous investir dans la Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) :
  Vous devrez devenir « associé » en vous acquittant de 6 parts sociales supplémentaires (ce qui fera 7 en tout en comptant celle que vous possédez déjà, qui sera transférée par l’association à la SCIC).
  En tant qu’associé, vous aurez la possibilité de prendre part aux votes concernant les grandes orientations de la coopérative, travailler au sein des collèges vous concernant et vous présenter au Conseil de Surveillance (4 sièges y sont réservés aux consommateurs associés, auxquels s’ajoute le représentant de l’association des consommateurs).

Oui ! Au changement de statut vous devenez automatiquement membre de l’association, ce qui vous permet de continuer à bénéficier de la remise.

voir aussi la réponse à la question : Qu’est-ce qui change pour les sociétaires de la coopérative de consommateurs Les 7 Épis ?

L’évolution des prix n’est pas liée au changement de gouvernance !

Bien sûr ! Les magasins de la Biocoop les 7 Épis sont ouvert à tous.

Mais seuls les adhérents de l’association de consommateurs et les associés de la SCIC bénéficient d’une remise de 5% sur leurs courses.

Pour les anciens adhérents

• Adressez votre candidature par courrier à l’adresse scic@biocoop-les7epis.bzh en précisant que vous postulez pour la catégorie (ou « collège ») « consommateur ».
• Le directoire et le Conseil de surveillance statuent sur la candidature lors d’une réunion commune.
• Il est aussi possible de présenter sa candidature lors des assemblées générales

Une fois la candidature validée, il faut acquérir le nombre de parts sociales demandé dans la catégorie pour laquelle vous avez postulé.

Pour les nouveaux

• Il faudra au préalable être adhérent de l’association de consommateurs.
• C’est elle qui délivrera au consommateur toutes les informations concernant les projets et le fonctionnement de la SCIC.
• Au bout d’un an d’adhésion, le consommateur pourra décider s’il souhaite devenir associé de la SCIC et en faire la demande.
• Si sa candidature est acceptée, il devra s’acquitter de 6 parts sociales à 18,30 € pour rejoindre les associés.

Dans un contexte de concurrence de plus en plus agressive, le comité de pilotage de la SCIC a souhaité faire évoluer le montant du capital pour lui donner du sens.
Demander aux personnes physiques, consommateurs ou salariés, d’acquérir 7 parts sociales lui a semblé le bon point d’équilibre.

• C’est un montant suffisamment élevé pour signifier l’implication du futur sociétaire mais pas trop élevé quand même, pour rester accessible au plus grand nombre, accueillir les sociétaires sur la base de leur motivation et non de leurs revenus.
• Le capital doit pouvoir contribuer à accompagner des projets de territoire et à développer la bio pour tous

À noter que le consommateur qui souhaite bénéficier de la remise sur ses courses sans s’investir dans la SCIC peut juste adhérer à l’association de consommateurs des 7 Épis

Juridiquement, il faut au moins un salarié (ou à défaut un producteur de biens ou de services de la coopérative pour remplir la condition de « multi-sociétariat »).
Dans la pratique, il est essentiel de pouvoir compter sur un groupe de salariés motivés, sinon le projet n’a pas de sens !
L’objectif de ce changement de statut est d’impliquer toutes les parties prenantes.
L’idéal, pour créer une vraie dynamique collective, serait que 30 à 50 % des salariés souhaitent devenir associés et que l’ensemble des secteurs et magasins soient représentés.

Cette hypothèse est tout-à-fait envisageable. Tous les salariés peuvent devenir associés de la SCIC !
Mais cela ne changerait pas leur poids dans la gouvernance.
Il a été prévu 3 sièges pour les représentants du collège salarié au Conseil de surveillance (5 pour les consommateurs, 2 pour les producteurs / fournisseurs et 2 pour les partenaires).

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié sociétaire est automatiquement exclu de la SCIC et remboursé de ses parts.
Il peut néanmoins demander au directoire d’intégrer une autre catégorie de sociétaires, consommateur par exemple ou partenaires s’il a un nouveau projet professionnel lié aux 7 Épis.

La section « salariés » a été créée en vue du passage en SCIC. Elle a impulsé la réflexion et collecté les interrogations des salariés. Avec l’appui du réseau des SCOP & SCIC, elle a organisé des temps d’informations et de communication à destination des collègues, pour leur permettre de cerner les spécificités du nouveau statut. Elle a été une cellule facilitatrice pour mieux appréhender cette évolution en SCIC mais elle n’a plus vraiment de rôle à jouer maintenant que le changement de statuts de la coopérative est acté.

À ne pas confondre avec le « collège des salariés » qui regroupe les salariés associés de la future SCIC.

S’il a envie de s’impliquer en tant que consommateur, c’est évidemment tout à fait possible.

Non. Si les salariés souhaitent porter leur voix à l’assemblée générale et être acteur au sein de la SCIC, ils devront devenir associés.

Non, la transformation en SCIC ne modifie pas la structuration de l’entreprise (votre supérieur hiérarchique reste le même).
De plus, comme la forme sociale reste identique (SA à directoire et conseil de surveillance), l’employeur ne change pas non plus.

Non. Cela ne change pas.

(pour les mêmes raisons qu’expliquées dans la question précédentes)

Non, les accords restent les mêmes. S’ils devaient changer ce serait l’objet d’autres discussions, sans aucun rapport avec le passage en SCIC

Les sommes issues de l’intéressement et bloquées dans le cadre d’un PEE ne peuvent pas être débloquées de manière anticipée pour souscrire des parts sociales de la future SCIC.

En revanche, selon ce que prévoit l’accord d’intéressement, il est envisageable d’utiliser les sommes versées immédiatement pour souscrire des parts sociales de la SCIC.

Oui. Le fait d’être associé de la SCIC n’entre pas en ligne de compte.
En revanche, il est important de bien clarifier son rôle et sa posture selon que l’on intervient en qualité d’associé ou de membre du CSE.

En 2022, neuf entreprises du réseau Biocoop étaient sous forme de SCIC :

Une dizaine de projets sont en cours dans le réseau. Beaucoup de structures comme la nôtre, actuellement en coopérative de consommateurs, sont en réflexion.
D’autres magasins ont opté pour le statut de Scop, quand le projet était principalement porté par les salariés, souvent dans le cas de transmission d’entreprise.

– La rémunération d’un consultant pour accompagner et expliquer (mission confiée à l’Union régionale des Scop et des Scic)
– La rémunération d’un avocat pour vérifier la légalité de chaque étape (accompagnement par Maître Robin)
– Le temps et l’énergie passés par les membres du copil, par le directoire, les services administratifs et communication

Bien sûr ! Pas de changement, nous conservons les mêmes relations !

Ce sont des partenaires qui travaillent et/ou sont en relation avec les 7 ÉPIS et dont les intérêts convergent. L’enjeu est de co-construire des projets ensemble pour notre raison d’être.

Auparavant, la coopérative des 7 Épis fonctionnait selon un cahier des charges avec les partenaires.
Ce système sera pérennisé.

• Adressez votre candidature par courrier à l’adresse scic@biocoop-les7epis.bzh en précisant à quelle catégorie ou « collège » (consommateur, salarié, fournisseur ou partenaire) vous postulez.
• Le directoire et le Conseil de surveillance statuent sur la candidature lors d’une réunion commune.
• Il est aussi possible de présenter sa candidature lors des assemblées générales.

Une fois la candidature validée, il faut acquérir le nombre de parts sociales demandé dans la catégorie pour laquelle vous avez postulé.

Les engagements en tant que sociétaire d’une SCIC sont de deux ordres : financiers et coopératifs.

Au plan financier :
Les engagements financiers sont différents selon la catégorie dont dépend le sociétaire.
C’est le Comité de pilotage, validé par le conseil de surveillance de la coopérative de consommateurs, qui a déterminé le nombre de parts sociales à acquérir par chacun des associés, personne physique ou morale

Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous.

À noter : Même si vous étiez déjà sociétaire de la coopérative de consommateurs les 7 Épis, il vous faut souscrive 7 parts sociales. Celle que vous possédiez déjà vous sera remboursée.

Au plan coopératif : l’engagement est le même pour tous les associés, il s’agit notamment de :

• Participer aux assemblées générales de la coopérative pour y échanger, débattre et prendre des décisions collectives en y étant présent, représenté ou en votant à distance.
• Participer, en fonction de ses disponibilités, aux autres temps d’échanges et d’information qu’organise la coopérative.
• Proposer et décider dans l’intérêt de la coopérative et non dans son intérêt personnel.

La décision a été prise en comité de pilotage, et validé par le conseil de surveillance selon plusieurs critères :

• Une somme suffisamment élevée pour marquer un vrai engagement de la part des associés mais pas trop pour ne pas être un obstacle à qui voudrait s’investir dans le projet.
• La possibilité de payer en plusieurs fois pour les salariés
• Un montant différent pour une personne physique ou pour une personne morale

Il a été décidé de garder la valeur de l’actuelle part sociale (18,30 €) et de décliner le nombre de parts à acheter en multiples de 7 (clin d’œil à nos « 7 » Épis).
7 parts pour les salariés et les consommateurs, 14 pour les autres.

Peut-on participer plus financièrement ?
Le capital a été défini dans les statuts pour chaque catégorie, cependant, un associé qui souhaite apporter plus, peut prendre des « parts B ».

Selon la catégorie dans laquelle se trouve le sociétaire, les parts sociales pourront être achetée en une ou deux fois.

Le paiement peut s’effectuer par chèque ou virement. Il est remis en contrepartie d’un bulletin de souscription à remplir en deux exemplaires.

En cas de difficultés financières importantes ou de liquidation judiciaire de la coopérative le sociétaire sortant peut perdre tout ou partie des sommes d’argent apportées en parts sociales.

En cas de d’arrêt de l’entreprise (liquidation judiciaire), l’associé n’aura évidement pas à apporter d’argent supplémentaire pour rembourser d’éventuelles dettes de la coopérative.

Le départ de la SCIC en tant que sociétaire peut se faire :

• De manière volontaire : par le biais d’un courrier au Directoire, l’informant du souhait de ne plus être sociétaire (démission du sociétariat).
• De manière automatique dans les cas suivants :
  • si la personne n’entre plus dans une catégorie (ex. rupture du contrat de travail d’un salarié, fournisseur ne travaillant plus avec les 7 Épis…),
  • en cas de décès de la personne physique ou liquidation de la personne morale,
  • en cas de non-participation (absence physique, absence de pouvoir ou de vote à distance) à plus de 2 Assemblées Générales consécutives,
  • en cas de retard de plus d’un an dans l’apport en capital.
  • En cas de non achat pendant une période de 2 ans pour les consommateurs associés

Si l’entreprise est financièrement saine, les parts sociales des sociétaires quittant la coopérative leur seront intégralement remboursées.

Oui. Un sociétaire peut être exclu de la SCIC s’il a causé un préjudice matériel ou moral à la société. C’est une assemblée générale extraordinaire qui peut en décider.

Les statuts précédents, ceux datant de la coopérative de consommateurs, précisaient qu’un coopérateur pouvait être remboursé de sa part sociale s’il n’effectuait pas d’achat aux 7 Épis sur une période de deux ans.
La SCIC a conservé cette pratique dans ses statuts. Le comité de pilotage a trouvé pertinent d’avoir cette possibilité. Si un consommateur associé ne consomme pas aux 7 Épis, on peut considérer qu’il n’est plus en phase avec le projet. Sa part lui est alors remboursés à la valeur nominale et il perd sa qualité d’associé de la SCIC.

Le remboursement de capital du sociétaire qui a quitté la coopérative (de manière volontaire ou automatique) a lieu dans un délai qui peut aller de 6 à 18 mois selon la date du départ de la coopérative.

Exemple 1 : un sociétaire démissionne de la SCIC au 20 décembre 2025. La coopérative devra attendre l’assemblée générale de juin 2026 pour le rembourser.

Exemple 2 : un sociétaire démissionne de la SCIC au 5 janvier 2025. La coopérative devra également attendre l’assemblée générale de juin 2026 pour le rembourser.

En cas de difficultés financières de la coopérative, le Directoire peut décider de différer le remboursement jusqu’à cinq ans après le départ du sociétaire.

Chaque année, la SCIC devra choisir de verser ou non des dividendes.

Dans le cas où la SCIC 7 Épis déciderait de verser des dividendes, chaque associé en bénéficierait en fonction du montant de capital qu’il détient et dans la limite visée à l’article 14 de la loi du 10/09/47.

Soit l’Assemblée générale, soit le Conseil de surveillance, soit le Directoire. Tout dépend de la nature de la décision.
Cela ne change pas du précédent fonctionnement, mais avec l’arrivée de nouveaux collèges, les décisions sont enrichies par différents points de vue.

Le Conseil de Surveillance décide des choix stratégiques des 7 Épis. Il veille à l’éthique coopérative dans les projets et à la bonne gestion au quotidien.

Il nomme le directoire qui peut être composé d’un ou plusieurs salariés dont le rôle est de diriger l’entreprise au quotidien : gestion commerciale et financière, ressources humaines, communication….

Tout associé peut se présenter pour devenir membre du conseil de surveillance.  Le ou la candidate doit présenter ses motivations et être élue à la majorité lors de l’assemblée générale.

Il est néanmoins vivement conseillé de suivre une formation au préalable, en devenant dans un premier temps et pour un an  « observateur » auprès des actuels membres du conseil de surveillance, pour bien mesurer les enjeux, comprendre leur rôle, le cadre de leurs interventions, leurs pouvoirs, leur responsabilité etc…

Les membres du Conseil de surveillance sont élus lors de l’assemblée générale de la SCIC, par tous les sociétaires.

Tous les associés, quelle que soit leur catégorie, votent pour l’élection de l’ensemble des membres du conseil de surveillance.

Exemple : le collège des consommateurs propose plusieurs candidatures au suffrage de tous les sociétaires. Consommateurs, salariés, producteurs /fournisseurs et partenaires votent pour nommer 4 de ces candidats au Conseil de surveillance.

C’est le Conseil de surveillance qui élit son ou sa présidente.

La SCIC (comme auparavant la coopérative de consommateurs) est une société à capital variable. Il n’y a donc pas besoin de remplacer le départ d’un associé.
La coopérative rembourse les parts sociales de l’associé sortant.

En cas de départ d’un membre du Conseil de surveillance (démission par exemple), le CS peut

• attendre la prochaine assemblée générale pour nommer un nouveau membre
• ou nommer provisoirement un nouveau membre en remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale devra valider par un vote favorable la nomination de ce nouveau membre du conseil de surveillance

Les fonctions des membres du Directoire se poursuivent jusqu’à échéance de leur mandat.
Le Conseil de Surveillance nommé lors de l’assemblée générale de transformation en SCIC, le 18 novembre, a pris la suite du précédent.
Il est renouvelable par tiers, tous les trois ans

Les différentes catégories d’associés sont regroupées par « collège ».
Au sein des différents collèges, on reste sur le principe « un homme = une voix »

En Assemblée générale, les votes sont pondérés selon le schéma ci-dessous.

Lors des Comité de pilotage, les consommateurs, à l’origine de l’histoire des 7 Épis, ont souhaité conserver une minorité de blocage, pour rester garants de l’éthique du projet, et notamment pouvoir contrôler les changements de statuts lors des assemblées générales extraordinaires (en AGE, pour qu’une résolution soit adoptée, il faut qu’elle recueille les 2/3 des votes, soit 66.67% des voix).

Le principe est de trouver une forme d’équilibre et de représentativité de toutes les catégories d’acteurs qui concourent au bon fonctionnement des 7 Épis, tout en restant cohérent avec l’histoire de la coopérative.

Lors des assemblées générales ordinaires des associés, les résultats des délibérations sont totalisés par collèges de vote, auxquels sont appliqués les coefficients ci-dessus selon la règle de la proportionnalité.

Lors des assemblées générales extraordinaires des associés, pour déterminer si la résolution est adoptée par l’assemblée, les résultats des délibérations sont totalisés par collèges de vote auxquels sont appliqués les coefficients ci-dessus avec la règle de la majorité.

Par sécurité  ! C’était une pratique de la coopérative de consommateurs des 7 Épis et le comité de pilotage a souhaité poursuivre ce fonctionnement.
Cela permet de renouveler ces membres à des périodes différentes et assurer les transmissions plus facilement.

Le vote pour le passage en SCIC de la coopérative les 7 Épis s’est fait en 2 temps :

• AG de juin 2022 : prise de décision de la transformation en SCIC par les sociétaires actuels et du basculement des sociétaires dans l’association des 7 Épis
• 18 novembre 2022 : Assemblée générale extraordinaire de transformation des 7 Épis en SCIC

Avant la transformation des 7 Épis en SCIC, il a été demandé aux sociétaires clients de se positionner sur leur souhait :

• De rester sociétaire de la coopérative,
• De devenir adhérent de l’association de consommateurs,
• De se faire rembourser leur part sociale actuelle.

Cette décision de chacun des sociétaires clients devait intervenir au plus tard en octobre 2022.

Un an et demi à deux ans, c’est le temps nécessaire pour construire collectivement la vision de demain de la coopérative en lien avec l’ensemble des parties prenantes.

Entre le moment où l’idée a germée puis a été accepté par le Conseil de surveillance, l’accompagnement juridique, les travaux du Comité de pilotage puis leur validation, il s’est écoulé moins d’un an !
Il a fallu ensuite retrouver tous les actuels sociétaires et leur laisser le temps d’étudier les enjeux de ce nouveau statut.
Et enfin passer par une période d’informations et de communication, pour expliquer aux futurs associés le fonctionnement de la SCIC et le rôle de chacun.