Loi Duplomb : censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb : le retour de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes (les fameux « tueurs d’abeilles »), interdit en France depuis 2018. 

La pétition  en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale a réuni 2 118 538 signatures, un chiffre jamais atteint pour ce type de consultation citoyenne. Le Conseil constitutionnel a du en tenir compte puisque qu’il est revenu jeudi 7 août sur la réintroduction de l’acétamipride, estimant qu’elle était contraire à la Charte de l’environnement. Une première victoire pour l’environnement et la santé. Mais une victoire incomplète puisque les mesures concernant les projets d’agrandissement de bâtiments d’élevage et les stockage d’eau (mégabassines) sont maintenues.

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https://www.vie-publique.fr/loi/297070-proposition-de-loi-duplomp-agriculture-pesticides-bassines