Dans un jugement rendu la semaine dernière, le Tribunal Administratif de Rennes a donné quatre mois à l’État pour renforcer la lutte contre la pollution aux algues vertes en Bretagne !
À la demande d’Eau & Rivières de Bretagne, le juge s’est penché sur l’efficacité à attendre des mesures complémentaires prévues par l’arrêté du 21 novembre 2021 renforçant le sixième programme de lutte contre les nitrates agricoles, sur les baies algues verte. Constatant les insuffisances persistantes du dispositif, la justice a enjoint une nouvelle fois au Préfet de prendre de vraies mesures contraignantes, « d’application immédiate », « contrôlées dans leur exécution » afin de prévenir les marées vertes. Il enjoint également « l’édiction de prescriptions particulières applicables sans délai aux installations classées (…) permettant une réduction effective du phénomène (…) des algues vertes ».
À trois reprises déjà (3 novembre 2009 Cour Administrative d’Appel de Nantes, 29 mars 2013 et 4 juin 2021 Tribunal Administratif de Rennes), les recours d’Eau & Rivières ont conduit la justice à sanctionner les carences des autorités préfectorales bretonnes dans l’application des législations nationale et européenne de protection de l’eau.
Lire le communiqué complet : http://www.eau-et-rivieres.org/marees-vertes-l-urgence-d-agir
